Le chèque énergie vous aide si vous avez des difficultés à payer vos factures. Si vous souhaitez réaliser des travaux dans votre logement, il peut également vous aider financièrement. Vos Aides vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le chèque énergie 2021.
Qu’est ce que le chèque énergie ?
Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie (Tarif Social de Solidarité pour le gaz naturel et Tarif de Première Nécessité pour l’électricité). Il a été mis en service par le Ministère de la transition écologique.
Le chèque énergie peut vous aider à payer plusieurs types de dépenses :
- Factures d’énergie (factures d’ électricité, gaz naturel,…)
- Paiement de combustibles (fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l’alimentation du chauffage ou production d’eau chaude) ;
- Charges d’énergie incluses dans votre redevance. Vous devez être logé dans un logement-foyer ou dans un autre établissement.
- Des travaux ou dépenses énergétiques dédiées à votre logement.
Votre chèque énergie est valable jusqu’au 31 mars de l’ année suivant sa production. Vous pouvez retrouver sa date de validité inscrite sur le chèque.
Voici les travaux et dépenses qui sont éligibles pour le chèque énergie :
- Chaudière à granulés
- Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique
- Chauffage solaire
- Chaudière à bûches
- Pompe à chaleur air/eau
- Chauffe-eau solaire
- Poêle à granulés
- Poêle à bûches
- Foyer fermé, insert
- Équipement solaire hybride
- Chaudière à gaz très haute performance
- Réseaux de chaleur ou de froid
- Chauffe-eau thermodynamique
- Dépose d’une cuve à fioul
- Pompe à chaleur air-air
- Installation d’un thermostat avec régulation performante
- Radiateur électrique performant en remplacement d’un ancien convecteur
- Isolation d’un plancher bas
- Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
- Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
- Ventilation mécanique simple flux
- Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées) à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
- Isolation des combles perdus
- Audit énergétique
- Isolation des toitures terrasses
- Isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur
Les travaux de rénovation doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Quels sont les droits associés au chèque énergie ?
Vous avez droit à des protections supplémentaires si vous possédez un contrat de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel :
- En cas de déménagement, vous n’avez pas à payer les frais de mise en service de votre contrat.
- En cas d’incident de paiement, vous ne connaitrez pas de réduction de puissance en période hivernale, et vous toucherez des réductions sur certains frais facturés par votre fournisseur.
Qui peut bénéficier de chèque énergie ?
Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources.
Si vous souhaitez en bénéficier, le revenu fiscal de référence (RFR) annuel de votre ménage doit être inférieur à 10 800 € par unité de consommation (UC). Un ménage représente l’ensemble des occupants d’un même logement. Les personnes qui le composent ne doivent pas nécessairement être unies par des liens de parenté. Un ménage peut être composé d’une seule personne.
l’Unité de consommation (UC) est utilisée pour calculer votre consommation. Une personne correspond à 1 UC, la 2e personne correspond à 0,5 UC, et les personnes supplémentaires ajoutent 0,3 UC.
Comment obtenir le chèque énergie ?
Vous n’avez rien à faire pour obtenir le chèque énergie. L’administration fiscale se charge de créer un dossier des personnes qui remplissent les conditions d’attribution.
Ce dossier est donné à l’Agence de services et de paiement (ASP). L’ASP adresse ensuite le chèque énergie aux personnes concernées. Le chèque est nominatif. Il vous est envoyé sur format papier.
Ce chèque doit être envoyé par courrier postal ou remit en main propre aux personnes suivantes :
- Fournisseur d’énergie ;
- Gestionnaire de votre logement-foyer ;
- Entreprise réalisant les travaux de rénovation énergétique dans votre logement.
Montant
Le montant du chèque énergie est d’au minimum 48 € et d’au maximum 277 €TTC. Ce montant est calculé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de votre ménage et de votre consommation calculée en Unité de consommation UC.
Niveau de revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC)
Ménage | RFR inférieur à 5 600 € par UC | RFR de 5 600 € à 6 700 € par UC | Entre 6 700 € à 7 700 € par UC | RFR de 7 700 € à 10 700 € par UC |
1 personne (1 UC) | 194 € | 146 € | 98 € | 48 € |
2 personnes (1 UC + 0,5 UC) | 240 € | 176 € | 113 € | 63 € |
2 personnes + 1 personne ou plus (1 UC + 05 UC + 0,3 UC) | 277 € | 202 € | 126 € | 73 € |
Comment se servir du chèque énergie pour vos dépenses ?
Auprès d’un fournisseur d’énergie
Pour payer une facture d’électricité ou de gaz naturel, vous n’avez pas à attendre l’arrivée de votre prochaine facture. Vous avez deux alternatives :
- Payer en ligne sur le site réservé au chèque énergie. Vous devez fournir votre numéro de chèque, le code à gratter, vos références client.
- Envoyer votre chèque énergie par courrier à votre fournisseur. Vous devez ajouter au courrier une copie d’une facture récente ou d’un échéancier où apparaissent vos références client.
Vous pouvez aussi demander que votre chèque énergie soit déduit de votre facture par votre fournisseur.
Ce type de demande auprès du fournisseur peut s’effectuer :
- Soit en ligne sur le site réservé au chèque énergie ;
- Ou en cochant la case rouge sur votre chèque énergie. Puis vous devez renvoyer votre chèque par courrier à votre fournisseur.
Vous n’aurez plus d’action à réaliser les années qui suivront pour utiliser votre chèque énergie sur ce même contrat si vous pouvez toujours bénéficier du chèque.
Pour payer votre achat de combustible, vous devez remettre votre chèque énergie directement à votre fournisseur.
Auprès de votre gestionnaire de logement-foyer, Ehpad, EHPA, résidence autonomie, ESLD, USLD
Si vous souhaitez payer vos charges d’énergie incluses dans votre redevance, vous devez transmettre votre chèque énergie à votre gestionnaire de logement-foyer ou établissement.
Auprès de l’entreprise réalisant les travaux de rénovation énergétique dans votre logement
Il est également possible de payer directement votre facture de travaux à l’entreprise RGE que vous avez choisi avec votre chèque énergie.
Comment attribuer mes chèques automatiquement l’année prochaine ?
Vous bénéficiez du chèque cette année, et vous souhaitez que votre chèque soit automatiquement déduit de votre facture de gaz ou d’électricité pour les années qui suivront ?
Vous pouvez demander cette attribution automatique :
- soit en contactant l’assistance chèque énergie par courriel ou par téléphone au 0 805 204 805. Le service et appels sont gratuits, y compris depuis un portable ou l’outre-mer ;
- soit en ligne, vous devez prendre votre chèque énergie et votre dernière facture d’électricité ou de gaz. Puis vous devrez compléter le formulaire de pré-affectation disponible sur le site dédié au chèque énergie.
Vous pourrez ainsi bénéficier de la pré-affectation dès l’année suivante sur le même contrat que celui où vous avez utilisé votre chèque énergie cette année. Le montant de votre chèque énergie sera ainsi directement déduit de votre facture l’année prochaine. Vous serez alors débarrassé de démarches l’année prochaine, et vous ne recevrez plus de chèque énergie au format papier. Si vous pouvez toujours bénéficier du chèque, un courriel vous sera envoyé pour vous informer que votre nouveau chèque est pris en compte.
Je n’ai pas reçu mon chèque énergie
Habituellement, vous ne devez faire aucune démarche pour toucher le chèque énergie. Si toutefois vous ne l’avez pas reçu, voici ce que vous pouvez faire.
Vérifiez votre éligibilité au chèque énergie
Avant d’effectuer une quelconque démarche pour obtenir un chèque énergie non reçu, vérifiez que votre profil réponde aux critères d’éligibilité. Vous pouvez vérifier votre éligibilité au chèque énergie en consultant un expert Mes Allocs. Vous pouvez également vérifier votre éligibilité avec le revenu fiscal de référence (cadre RER de votre dernier avis d’imposition) rapporté au nombre de personnes avec qui vous vivez.
Après vérification, vous pensez être éligible ? Votre chèque énergie a peut-être pris du retard.
Consultez le calendrier d’envoi du chèque énergie
Si vous êtes effectivement éligible à cette aide, vous pouvez consulter le calendrier d’envoi pour l’année en cours sur le site du chèque énergie. En 2021, l’envoi des chèques énergie était prévu de fin mars à fin avril en fonction du département. Attendez donc que la période de versement dans votre département soit passée avant de signaler un chèque énergie non reçu.
Essayez l’assistance en ligne
Si vous souhaitez réclamer un chèque non reçu, vous pouvez remplir le formulaire de réclamation en ligne. Vous devez remplir les champs obligatoires et choisir la mention “Contestation – Non réception” pour signaler votre chèque énergie non reçu.
Vous pouvez également faire appel à un expert Mes Allocs qui s’occupera des démarches à votre place.
Appelez l’assistance Utilisateur
Il est également possible de demander par téléphone votre chèque énergie non reçu. Pour cela, appelez le numéro vert 0 805 204 805. Votre numéro fiscal sera demandé par le conseiller pour voir si votre chèque énergie a été envoyé ou non. N’oubliez pas d’avoir votre dernier avis d’imposition à côté de vous.