Locapass étudiant : conditions, montant et démarches

Vous êtes étudiant et vous faites face à des difficultés de financements de loyer ? Vous pouvez bénéficier du Locapass, sous certaines conditions d’attribution. Quels sont les critères d’éligibilité à respecter et quel est le montant que vous pouvez percevoir ? Explications.

Locapass étudiant : qu’est-ce que c’est ?

Bien souvent, l’emménagement au sein d’un nouveau logement est coûteux. En tant qu’étudiant, il est d’autant plus difficile de couvrir ses besoins et ses frais du quotidien. C’est pourquoi le dispositif Locapass est mis en place. 

Les conditions d’attribution 

Si vous êtes étudiant, souhaitant bénéficier du versement du dépôt de garantie, vous devez respecter un certain nombre de conditions. Cela concerne :

• Vous êtes salarié au sein d’une entreprise issue du secteur privé non agricole, peu importe votre âge. 
• Vous avez au moins 30 ans et vous êtes en formation professionnelle, qu’il s’agisse d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ou vous êtes activement en recherche d’emploi. 
• Vous êtes étudiant salarié et vous êtes en mesure de justifier :
  • D’un statut d’étudiant boursier du Gouvernement français 
  • D’un contrat à durée déterminée (CDD) de trois mois au moins pendant la demande d’aide 
  • D’une convention de stage d’au moins trois mois pendant la demande d’aide 
  • D’un ou de plusieurs CDD pour une période cumulée de trois mois au moins sur les six mois qui précèdent leur demande d’aide.  
• Vous remboursez en avance les contrats de prêts Action Logement, ainsi que l’Avance Locapass, en cours et liés à la résidence principale qui précède, avant de souscrire un prêt pour le nouveau logement. 

[important]En ce qui concerne le salarié du secteur agricole, l’avance AGRI-Locapass vise à financer de manière gratuite le montant de votre dépôt de garantie.[/important]

Pour ce qui est du logement, il est également soumis à un certain nombre de conditions, à savoir :

• Il s’agit de votre résidence principale 
• Votre logement est situé au sein du territoire français, prenant en compte la métropole et les DOM
• Votre domicile fait l’objet de la signature d’un bail, d’une convention d’occupation en foyer ou résidence sociale ou d’un avenant au bail dans le cas d’une colocation. 

De plus, votre logement peut être :

• Loué non meublé ou meublé 
• Une structure collective 

[important]En ce qui concerne une colocation, le montant du dépôt de garantie peut être réparti entre chaque personne ayant signé le bail. L’avance ne peut pas couvrir la quote-part du dépôt de garantie, demandée par tous les colocataires.[/important]

Le Locapass étudiant n’est pas accordé dans les situations suivantes : 

• Les baux professionnels et commerciaux 
• Les conventions d’occupation précaire et les sous-locations, sans compter les structures collectives  
• Pour les baux glissants, l’aide peut être attribuée quand un occupant devient titulaire du titre d’occupation

[important]Il n’est pas possible de cumuler l’avance Locapass avec une autre avance Locapass sur un même logement, ou toute autre allocation de logement, comme le Fonds de Solidarité Logement (FSL).[/important]

Le montant du Locapass 

Peu importe le montant du dépôt de garantie exigé à l’entrée au sein de votre logement locatif, le paiement du dépôt de garantie ne doit pas aller au-delà de 1.200 €. Le taux d’intérêt nominal annuel peut s’élever à 0 %.

La durée de remboursement s’effectue de la manière suivante :

• Le remboursement est mise en application sur 25 mois maximum, sans qu’il y ait ni intérêts ni frais de dossier 
• Si la durée de contrat de location est inférieure à la durée maximale de l’avance, alors elle peut être alignée à la période de bail. Pour ce qui est d’un départ du logement avant la fin du bail, vous devez faire un remboursement anticipé, dans un délai maximum de trois mois à la suite du départ.  

En ce qui concerne les modalités de remboursement, il s’agit de :  

• Vous pouvez effectuer un remboursement trois mois après le versement de l’Avance Locapass. 
• Dans le cas où votre contrat de location est inférieur à 25 mois, alors la durée de remboursement pourra être en lien avec celle du bail.  
• Vous remboursez au moins 20 euros tous les mois, sans compter le dernier versement 
• Dans le cas où vous avez quitté le logement avant la fin de votre bail, il vous sera possible de rembourser l’intégralité de la somme dans un délai maximal de 3 mois, à la suite de votre départ. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur le Locapass, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Quelles sont les autres allocations de logement disponibles pour les étudiants ?

En parallèle du Locapass, il existe d’autres solutions financières, établies pour les étudiants. Selon vos besoins et votre situation personnelle, vous pouvez percevoir des aides financières différentes. 

L’Allocation Personnalisée au Logement (APL)  

Pour les étudiants, ce dispositif d’aide est similaire au fonctionnement de l’APL classique. Il est dédié aux étudiants du niveau supérieur, étant locataires de leur logement auprès d’un bailleur ou au sein d’une résidence étudiante. Prise en charge par la CAF, il est important que le propriétaire du logement ne soit pas un membre de la famille du locataire et que la location concerne une résidence principale. 

Le logement respecte des conditions de décence et mesure au moins 9m2 pour une personne seule et 16m2 pour un couple. 

En règle générale, le montant de l’APL étudiant peut varier en fonction de votre logement et des ressources de l’étudiant. Son montant moyen pour une personne seule s’élève entre 100 € et 150 € par mois. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur l’APL, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

L’Allocation de logement à caractère social (ALS) 

Ce dispositif d’aide se présente sous la forme d’une aide financière, dédiée à réduire le montant de votre loyer ou de votre redevance si vous êtes résident en foyer. Son versement est effectué dans le cas où vous ne pouvez pas bénéficier de l’APL ou de l’ALF. Les critères d’éligibilité peuvent être différents en fonction du fait que vous êtes en location ou que vous vivez en foyer. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur l’ALS, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

L’Allocation de logement familial (ALF) 

Le dispositif de l’ALF se présente sous la forme d’une aide financière, dédiée à réduire le montant dû pour votre loyer. Son versement se base essentiellement sur la situation familiale du demandeur d’aide. 

Différentes conditions d’attribution sont mises en place en fonction du régime auquel vous êtes affiliés, à savoir : la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). 

Le montant de l’ALF peut être calculé selon les barèmes, prenant en compte les éléments suivants : 

• La situation familiale et la composition du foyer, personnes à charge vivant dans le logement 
• Vos ressources et celles des personnes composant le foyer
• La valeur du patrimoine immobilier et financier, ainsi que celui de la personne avec laquelle vous êtes en couple et les personnes résidant au sein du foyer, lorsque cette valeur est de plus de 30.000 €.
• Le montant du loyer

[read-more]Pour en apprendre davantage sur l’ALF, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]