Aide à la garde d’enfants (AGE) : conditions, montant et démarches

Vous avez des enfants et souhaitez les faire garder par une nourrice ? L’aide à la garde d’enfants (AGE) peut vous être accordée pour faciliter vos démarches du quotidien. Quel est le montant accordé et quelles sont les conditions à respecter ? Explications.

Aide à la garde d’enfants (AGE) : qu’est-ce que c’est ?

Dans le cas où vous avez des enfants et que vous souhaitez les faire garder, il vous est possible de prétendre à des aides financières spécifiques. Parmi celles-ci, il existe l’aide à la garde d’enfant (AGE). 

Les objectifs principaux de cette aide sont les suivants : 

• Privilégier le maintien dans l’emploi, tout en améliorant l’employabilité des parents, qui sont en situation de formation ou d’emploi, qui est très faiblement rémunéré, en leur simplifiant l’accès aux services de garde d’enfants
• Privilégier la création d’emplois déclarés de garde d’enfant, qu’il s’agisse d’accueil collectif ou individuel 

Si vous souhaitez en bénéficier, il existe plusieurs critères à prendre en considération : le ou les parent(s) d’un enfant âgé de moins de 3 ans et qui résident dans une région française concernée par l’offre. 

Le montant de l’aide est établie à :

• 20 € par enfant et de manière mensuelle, pour une famille composée de deux personnes actives en situation d’emploi et/ou de formation
• 30 € par enfant et de manière mensuelle, pour une famille monoparentale composée d’un actif en situation d’emploi et/ou de formation qualifiante  

Cette solution financière est accordée sur une période allant du mois de dépôt de la demande à la date de fin du dispositif annuel.

[read-more]Pour en apprendre davantage sur les allocations familiales, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more] 

Quelles sont les conditions d’attribution de l’Aide à la garde d’enfants ?

Plusieurs critères doivent être pris en considération dans le cas où vous souhaitez percevoir l’aide à la garde d’enfant. Elle est dédiée aux parents d’enfants, âgés de moins de 3 ans non scolarisés et en mode de garde déclaré. 

Les critères spécifiques sont les suivants : 

• La solution financière qui est accordée peut être maintenue au-delà de 3 ans de l’enfant, jusqu’à la fin de la campagne, si les conditions de garde peuvent toujours être vérifiées. 
• Si l’enfant de moins de 3 ans est scolarisé, alors les droits qui sont ouverts au titre de l’aide peuvent être interrompus. 

Le demandeur est dans l’obligation d’informer la région de tous les changements de situation au regard de l’âge, de la scolarisation et/ou du mode de garde. La solution attribuée peut être maintenue au-delà des 3 ans de l’enfant, jusqu’à la rentrée scolaire qui suivra. 

Elle s’arrête au mois qui suit l’anniversaire des 3 ans de l’enfant, ou dans les cas où l’enfant est scolarisé ou n’est plus en mode de garde déclarée. 

[important]Toutes les demandes pour un enfant de plus de 3 ans ne peuvent pas être éligible. [/important]

L’ouverture des droits peut intervenir au début du mois de dépôt de la demande. L’aide à la garde d’enfant est versée directement sur le compte bancaire du bénéficiaire. 

Pour 2022, les modalités de versement de l’Aide à la Garde d’Enfants sont les suivantes : 

• L’Aide s’arrête le mois d’anniversaire des trois ans de l’enfant ou si l’enfant n’est plus en mode de garde déclarée
• Pour les enfants, âgés de moins de trois ans, l’aide n’est pas versée si l’enfant est scolarisé. L’aide attribuée peut être maintenue au-delà des trois ans de l’enfant jusqu’à la rentrée scolaire qui suit, dès lors que les conditions de garde de l’enfant se vérifient toujours. 
• Le versement de l’aide sera toujours effectué dans son intégralité pour le dernier mois. Il sera transmis au bénéficiaire sur le compte bancaire dont il aura saisi les coordonnées lors de la demande dans l’application dédiée. 
• Le versement est effectué de manière trimestrielle, à terme échu. Pour cette campagne, un versement sera validé fin octobre pour le mois de septembre, 1er mois de campagne. Les versements qui suivent sont prévus pour fin janvier, avril, juillet et septembre 2022. 

Pour ce qui est des conditions d’éligibilité en Hauts-de-France, vous devez respecter des situations différentes, à savoir :

• Vous êtes domiciliés en région Hauts-de-France 
• L’enfant concerné doit avoir au maximum 3 ans dans l’année de la demande 
• Vous faites garder les enfants en région Hauts-de-France ou au sein d’un département français limitrophe
• La période de la garde doit être lié à au moins 20 heures par semaine 
• Vous devez recourir à un mode de garde déclaré pour les enfants de moins de 3 ans, de sorte à exercer une activité professionnelle et/ou suivre une formation professionnelle qualifiante. Le terme “mode de garde déclaré” signifie que la structure d’accueil et est accordé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) 
• Dans le cas d’une famille composée de deux personnes actives, vous devez justifier d’une activité professionnelle pour les deux parents, d’une attestation de formation professionnelle qualifiante (sous une durée de 2 mois), si l’un des deux parents est en formation professionnelle qualifiante :
  • La formation est inscrite au sien du programme régional de formation (PRF) 
  • La formation bénéficie du chèque “PASS formation”

Pour ces différents cas, la formation doit être d’une période supérieure à deux mois. 

• Si il s’agit d’une famille de deux actifs, le revenu net mensuel hors primes et 13ème mois ne doit pas aller au-delà de 3 SMIC. 
• Si il s’agit d’une famille monoparentale, le revenu net mensuel hors primes et 13ème ne doit pas dépasser 2 SMIC.

Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui restent à votre disposition tout au long de votre projet. 

Comment transmettre votre demande d’aide pour la garde d’enfants ?

Si vous souhaitez bénéficier de l’âge, vous devez suivre des démarches de demande d’aide spécifiques- Une nouvelle demande d’aide doit être transmise une fois par an. Ce renouvellement ne peut pas être effectué de manière automatique. 

Pour l’année 2021 / 2022, le dépôt de la demande est possible à partir du 1er septembre 2021 et jusqu’à la date du 31 juillet 2022. 

Pour ce qui est du dépôt de la demande, il s’agit des étapes suivantes : 

• Le demandeur doit s’engager à fournir les éléments nécessaires pour instruire sa demande et toutes les pièces justificatives
• Toutes les demandes qui ne sont pas complètes ou invalides par le demandeur dans un délai de trois mois à la suite de sa création sera structurée sans suite
• Le dépôt de la demande est possible uniquement du 1er septembre au 31 juillet 2022
• L’attribution de l’AGE n’est pas effectif à la suite de l’instruction du dossier complet suite à la remise de l’ensemble des pièces justificatives demandées par la région et à la suite de la notification de la décision au demandeur
• L’ouverture des droits intervient à partir du mois de validation de la demande

Votre demande d’aide doit être effectuée en ligne, au travers du portail, dédié en région Hauts-de-France. Les parents se chargent de renseigner les coordonnées et informations personnelles pour les personnes présentes au sein du foyer.