Aides à la crèche : conditions, montant et démarches

Aides à la crèche

Vous avez un enfant en bas-âge et souhaitez faire une demande de place en crèche ? De nombreuses aides à la crèche sont disponibles pour faciliter votre quotidien avec un enfant. Quel est le montant accordé et quelles sont les démarches à effectuer ? Explications.


Quelles sont les différentes aides à la crèche ? 

En fonction de votre statut personnel et de vos besoins, vous pouvez prétendre à différents dispositifs d’aides, qui correspondent à votre profil. Ces solutions peuvent être financières ou d’accompagnement.  

Les aides pour la crèche collective 

Si vous souhaitez financer une place en crèche collective, il existe plusieurs dispositifs différents. Il vous est possible de percevoir des aides financières, de la part d’un employeur au travers des tickets CESU ou les crèches inter-entreprises.  

En règle générale, les places au sein des crèches inter-entreprises sont réservées pour les employés des entreprises qui y participent. Les frais de garde sont financés à un taux de 50 % par l’employeur. Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez vous tourner directement vers le service RH de votre entreprise. 

Les solutions financières qui sont majoritairement répandues sont celles octroyées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Elles varient selon le genre de la structure de la crèche, la situation familiale, les rémunérations du foyer et le volume de la garde. 

Il s’agit des éléments permettant d’effectuer le calcul des frais de la garde en crèche. 

Les aides à la crèche octroyées par la CAF 

La majorité des crèches peuvent être conventionnées par la CAF. Elles peuvent donc être directement financées par la CAF. Toutes les familles qui y déposent leurs enfants peuvent donc également profiter de ces tarifs spécifiques. Ils se basent toujours sur les revenus des personnes concernées. 

Pour ce qui est des crèches collectives municipales et les crèches parentales ou associatives sont également financées par la CAF. La convention passée avec la CAF permet aux parents de bénéficier de tarifs de prestation de Service Unique (PSU). 

Ce tarif se présente sous la forme d’un tarif préférentiel qui est calculé en fonction des revenus des parents et du nombre d’enfants à charge du foyer. L’aide de la CAF à toutes les familles est une aide indirecte, qui est attribuée au travers du tarif PSU, mis en place par la crèche. 

Le CMG pour les familles en micro-crèche 

Les structures des micro-crèches ne perçoivent pas de financement de la part de la CAF. Les familles peuvent être bénéficiaires d’une allocation appelée le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG), qui fait partie de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE). Elle sert de compensation pour les frais de la micro-crèche, en versant un taux de 85 % des coûts supportés par les familles. Le montant de l’aide dépend des ressources familiales, du nombre d’enfants à charge et des frais de la place elle-même.

Quelles sont les conditions pour percevoir le complément de libre choix du mode de garde (CMG) ?

Si vous souhaitez bénéficier du CMG, vous devez respecter un certain nombre de critères, à savoir : 

  • Le jeune enfant est accueilli au sein d’une micro-crèche au moins 16h par mois 
  • La tarification de la micro-crèche ne dépasse pas 10 € par heure
  • Les parents doivent se trouver dans une de ces situations :
En couple  Seul 
Un ou deux membres du couple travaillent ou les deux sont en étude  La personne travaille ou est en études 
Au moins une personne dans le couple bénéficie de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)  La personne reçoit une allocation aux adultes handicapés (AAH)  
Un membre du couple bénéficier du RSA et est inscrit au sein d’une démarche d’insertion professionnelle  La personne perçoit également le RSA et est inscrite au sein d’une démarche d’insertion professionnelle.
Un des membres du couple est inscrit en tant que demandeur d’emploi et bénéficie de l’allocation temporaire d’attente (ATA) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) La personne est inscrite comme demandeur d’emploi et bénéficie de l’allocation temporaire d’attente (ATA) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) 

Comment effectuer vos démarches de demande d’aides à la crèche ? 

Si vous souhaitez faire garder votre enfant au sein d’une crèche et que vous y avez réservé une place, il est recommandé de faire une simulation en ligne pour connaître son éligibilité au CMG. 

Cependant, il faudra attendre la fin des procédures d’inscription pour transmettre votre demande d’aide. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre directement via le site de la CAF. 

En tant que parent, il vous est possible de faire une simulation au travers d’une estimation du montant de l’aide, avant de transmettre votre demande. Vous pouvez par la suite imprimer le formulaire, le compléter et l’adresser auprès de votre CAF, joints de quelques pièces justificatives complémentaires, qui se basent sur votre situation personnelle. 

La CAF peut également vous accompagner au travers de services de garde d’enfants à domicile par une assistante maternelle ou une nounou.  

Complément de libre choix du mode de garde (CMG) : Quel montant ?

Ce dispositif d’aide prend en considération au maximum 85 % des coûts avancés par la famille. Au moins 15 % du coût de la place en crèche peut rester à la charge de la famille. Il s’agit d’un taux d’effort. 

Le montant versé par la CAF varie en fonction des ressources des parents (revenus, rémunérations) à N-2. Il dépend également de l’âge de l’enfant. 

[important]Avant la date du 1er janvier 2020, si l’enfant atteint ses 3 ans, le montant de l’aide peut se diviser en deux.[/important]

Pour tous les jeunes enfants gardés, un complément peut vous être versé. 

Enfants à charge  Revenus 
Inférieurs à  Ne dépassent pas  Supérieurs à 
1 21.320 € 47.377 € 47.377 €
2 24.346 € 54.102 €  54.102 € 
3 27.372 € 60.827 €  60.827 € 
pour tous les enfants supplémentaires 
  • 3.026 € 
  • 6.725 €
  • 6.725 €

 

Montants maximales par mois de la prise en charge 
Âge de l’enfant  Prise en charge à domicile ou en cas de micro-crèche 
Moins de 3 ans  712,27 €  593,56 €  474,86 € 
De 3 à 6 ans  356,14 €  296,78 €  237,43 € 

Dès lors que l’enfant a atteint l’âge de 3 ans pendant la dernière année de la crèche, les droits au CMG peuvent être prolongés jusqu’à la fin du mois d’août avant la rentrée en école maternelle.

 

Camille Vidon
Rédactrice au sein de l’équipe de Vos Aides, Camille est spécialisée dans le domaine de la communication à l’international. Actuellement en alternance à l’ISCOM de Paris, elle rejoint Vos Aides pour finaliser son parcours d’enseignement supérieur.