Tout savoir sur l’allocation rentrée scolaire

Tout savoir sur l'allocation rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée à des millions de familles chaque année. Elle les aide à financer les dépenses liées au coût de la rentrée scolaire. Elle est versée sous conditions de ressources et son montant dépend de l’âge du ou des enfants.

En savoir plus sur les allocations familiales !


Qu’est-ce que l’allocation de rentrée scolaire ?

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est une aide financière versée annuellement avant la rentrée scolaire aux familles allocataires de la CAF ou de la MSA les plus modestes pour les aider à financer l’achat des fournitures scolaires.

Cette prestation sociale est versée aux familles qui ont au moins un enfant âgé de six à dix-huit ans à charge. Le caisse dont dépend la famille s’occupe du versement, à savoir :

  • La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ;
  • Ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Quelles sont les conditions liées à l’allocation de rentrée scolaire ?

Quelles sont les conditions liées à l’allocation de rentrée scolaire ?

Pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire, vous devez remplir les conditions de ressources imposées. L’âge du ou des enfants est également pris en compte dans le calcul de l’ARS.

Les conditions de ressources de la famille

Les conditions de ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui dépend lui-même du nombre d’enfants à charge.

Pour la rentrée scolaire 2021, c’est le revenu net catégoriel de l’année 2019 qui sert de référence pour le plafond de ressources.

Voici en tableau le plafond de ressources pour l’année 2021 :

Nombre d’enfants à charge Seuil maximum
1 enfant 25 319 €
2 enfants 31 162 €
3 enfants ou + 37 005 € + 5 843 € par enfant supplémentaire

De plus, en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive, appelée allocation différentielle, peut être versée. Cette dernière se calcule en fonction des revenus.

L’âge du ou des enfants

L’âge du ou des enfants

L’enfant doit avoir entre six et dix-huit ans pour que vous puissiez bénéficier de l’ARS.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2021, l’enfant doit être né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2015 inclus. Vous pouvez toucher l’allocation si vous avez des enfants de 6 à 18 ans. À Mayotte, l’enfant doit être âgé de 6 à 20 ans.

Pour ceux âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2005 inclus), à partir de mi-juillet, vous devez déclarer que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2021.

L’enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d’enseignement public ou privé à la rentrée scolaire 2021. L’enfant inscrit auprès d’un organisme d’enseignement à distance, comme le CNED, permet également de bénéficier de l’ARS.

Montant de l’allocation

Mis à jour le 31/08/2021

Voici en tableau les montants de l’ARS pour l’année 2021 :

L’âge de l’enfant Montant de l’ARS
6 à 10 ans 370,31 €
11 à 14 ans 390,74 euros
15 à 18 ans 404,27 €

Les montants ci-dessus sont indiqués après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus. Cette allocation correspond au plafond classique selon votre situation familiale, auquel on ajoute le montant de la prime de rentrée scolaire selon vos enfants à charge. La CAF ou MSA déduit ensuite vos revenus réels pour connaître le montant de l’ARS réduite que vous pouvez obtenir.

De plus, l’ARS n’est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond. Son salaire ne doit pas dépasser 55% du SMIC actuel, soit environ 950 euros net par mois à compter du 01/01/2021.

Comment demander l’allocation de rentrée scolaire ?

Vous pouvez effectuer votre demande sur les services en ligne de la CAF ou de la MSA.

Pour un enfant de moins de seize ans

  • Vous touchez  l’ARS : Si vous êtes déjà allocataire, il n’y a aucune démarche à effectuer. Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2020 aux impôts et la déclaration de revenus 2019 à votre CAF ou MSA.
  • Vous ne touchez pas l’ARS : Pour pouvoir bénéficier de l’ARS à partir de la rentrée 2021, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2019.

Pour un enfant né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2005 inclus

  • Vous touchez l’ARS : Si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant est né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2005, vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2020 aux impôts et la déclaration de revenus 2019 à votre CAF ou MSA.

Vous devez également déclarer que votre enfant sera scolarisé ou en apprentissage lors de la rentrée scolaire. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet auprès de votre CAF ou MSA.

  • Vous ne touchez pas encore l’ARS : Pour pouvoir bénéficier de l’ARS à la rentrée, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2019.

Versement de l’allocation de rentrée scolaire

Pour la rentrée scolaire 2021, l’ARS est versée à partir du 3 août 2021 pour Mayotte et la Réunion. Elle sera versée à partir du 17 août 2021 pour la métropole et les autres DOM.

Cette date de versement s’applique aux enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans. Elle concerne également les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l’inscription en apprentissage.

Versement automatique : Si vos enfants sont nés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2015 inclus, le versement se fait automatiquement pour vos enfants.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l’ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.

Questions fréquentes
Marylou