Complément de libre choix du mode de garde (CMG) : conditions, montant et démarches

Vous avez des enfants en bas-âge et souhaitez trouver un mode de garde? Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) sert de soutien financier, couvrant les dépenses en lien avec la garde d’un enfant âgé de moins de 6 ans. Quelles sont les conditions à respecter et quel est le montant qui est accordé ? Explications.

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) : Qu’est-ce que c’est ? 

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) se présente sous la forme d’une aide financière, dédiée aux parents d’un ou de plusieurs enfants, âgés de moins de 6 ans.

Le montant qui est accordé pour cette aide varie en fonction du nombre d’enfants à charge, des ressources de votre foyer et des frais de garde. Plusieurs conditions doivent être respectées si vous souhaitez bénéficier du CMG. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur les autres allocations familiales qui sont octroyées, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more] 

Quelles sont les conditions à respecter pour percevoir le CMG ?

Si vous souhaitez bénéficier du Complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez respecter un certain nombre de critères spécifiques, à savoir : 

• Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales. 
• Vous travaillez au moins 1 heure le mois de votre demande ou vous bénéficiez du revenu de solidarité active (RSA), engagé dans une procédure d’insertion professionnelle, de l’allocation aux adultes handicapés, de l’allocation de solidarité spécifique, en situation d’étudiant ou signataire d’un contrat de service civique.
• Vous avez recours à différents profils, à savoir :
  • Un assistant maternel agréé par les services de la protection maternelle et infantile ou une garde à domicile. Sa rémunération brute ne doit pas aller au-delà de la limite de 54,25 € par jour et par enfant gardé. 
  • Une association ou une entreprise habilitée, employant une personne à domicile. Votre enfant doit être gardé au moins 16 heures dans le mois. 
  • Une micro-crèche ou une crèche familiale dont le tarif horaire n’est pas au-delà de 10 € par enfant gardé. Il doit être pris en compte au moins 16 heures dans le mois.

Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter notre équipe, qui reste à votre disposition. 

Montant du CMG : à quelle hauteur s’élève-t-il ? 

Le versement du CMG est effectué :

• Par nombre d’enfants en cas de recours à un assistant maternel agréé, à une micro-crèche ou à une crèche familiale. 
• Par famille pour le recours à une garde d’enfant à domicile. 

Les montants du CMG diffèrent en fonction du mode d’accueil choisi, le nombre d’enfants à charge, l’âge des enfants gardés et vos rémunérations de l’année 2020 :

Vous employez un assistant maternel ou une garde à domicile : 

Votre CAF prend aussi en considération les charges sociales, à savoir : 

• à 100 % pour l’emploi d’un assistant maternel agréé
• à 50 % pour l’emploi d’une garde à domicile dans la limite mensuelle de 463 € pour des enfants de moins de 3 ans et de 232 € pour les enfants de 3 à 6 ans.  

Un minimum de 15  % de la dépense peut rester à votre charge. Dans le cas ou vous avez recours à une crèche familiale, une micro-crèche ou un organisme, employant une personne à domicile, les montants sont les suivants : 

Un minimum de 15 % de la dépense restante sera à votre charge.

[important]Ces montants peuvent être divisés en deux, dès lors que vous percevez la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), dont le versement est effectué pour un temps partiel de 50 % ou moins.[/important]

Pour ce qui est de la majoration des montants, il faut prendre en compte les éléments : 

• Plus de 10 % si votre enfant est gardé 25 heures entre 22h à 6h du matin, le dimanche ou les jours fériés
• Plus de 30 % si vous et/ou votre conjoint êtes bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) 
• Plus de 30 % si vous êtes bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé 
• Plus de 30 % si vous vivez seul avec votre enfant ou vos enfant(s)

Il vous est possible de bénéficier du CMG aussi longtemps que vous faites garder votre enfant et ce, jusqu’à ses 6 ans

Quelles sont les démarches de demande d’aide ?

Dans le cas où vous êtes allocataires, vous devez faire votre demande de CMG à la CAF, au moment de l’embauche de l’employé, ou au premier mois de recours à une structure. 

Si vous n’êtes pas allocataire, il est indispensable de créer un compte et de télécharger le formulaire de demande de CMG. Il faut ensuite le remplir et le signer, avant de le renvoyer directement auprès de la CAF. 

[important]Si vous employez un salarié, tous les mois, vous devez déclarer son revenu via le site web de Pajemploi, qui se charge du : 

• Calcul des cotisations prises en charge par la CAF et indique la part éventuelle qui est prise en compte
• Versement du CMG 
• Envoi du bulletin de salaire à la personne concernée 

[/important]

Dans le cas ou vous avez un salarié assistant maternel ou une garde à domicile, une association, une entreprise agencée pour la garde d’enfant, une crèche familiale ou une micro-crèche : 

• Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt 
• Vous cumulez plusieurs aides sous divers critères, si vous avez recours à différents modes de garde 

Pour être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, de sorte à ce qu’ils vous aident tout au long de votre projet.