Congé maternité : Comment en bénéficier ?

Pour préparer l’arrivée d’un nouveau-né, la future maman est en mesure de réclamer une période de congés pendant et à la suite de son accouchement. Il existe un certain nombre de conditions à respecter pour pouvoir adresser cette demande auprès de l’employeur. Cet article répertorie tout ce qu’il faut savoir sur le congé maternité. 

Qu’est-ce que le congé maternité ?

Pour vous accompagner au cours de votre grossesse, vous pouvez prétendre à un congé de maternité, peu importe le statut dont vous disposez au sein de votre entreprise. La durée de ce dispositif peut varier en fonction de la composition de votre foyer et du nombre d’enfants que vous attendez.

Une courte définition du congé maternité

Le congé maternité se présente sous la forme d’une suspension du contrat de travail. Il a pour objectif principal de permettre aux travailleuses enceintes de faire une pause dans leur activité professionnelle pour se préparer à accueillir leur enfant. Cette période peut être appliquée pendant et après la grossesse. Tout au long, il vous sera possible de bénéficier de votre revenu habituel.

Une telle indemnisation apporte un certain nombre d’indemnités journalières qui sont  également prises en charge pour les personnes au chômage. Il en va de même pour les personnes touchant le revenu de solidarité active (RSA).

[important]Les mesures de congé maternité sont les mêmes pour les mamans qui souhaitent adopter.[/important]

Pour ce qui est de la durée d’attribution du congé maternité, il est accordé avant et après la date de l’accouchement, qui correspond à 16 semaines, sur le plan légal. Cela constitue donc deux périodes différentes, à savoir :

• Le congé maternité prénatal, à savoir 6 semaines
• Le congé maternité postnatal, à savoir 10 semaines

Cette durée peut varier selon les arguments suivants :

• Le nombre d’enfants qui composent le foyer
• Une grossesse multiple

Nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner tout au long de vos démarches de demande d’aide.

Les conditions d’attribution

Si vous souhaitez percevoir le congé maternité, vous devez être en mesure de répondre aux conditions suivantes :

• Vous pouvez justifier de 10 mois d’immatriculation avec un numéro d’assurance sociale, à la date prévue de votre accouchement.
• Vous avez arrêté votre activité professionnelle sur une durée minimale de 8 semaines.

Ainsi, en tant que personne assurée, vous devez pouvoir respecter l’une de ces deux conditions, à savoir :

• Vous avez travaillé au minimum 150 heures sur les trois mois qui précèdent la date de début de congé maternité prénatal
• Vous avez cotisé sur un salaire égale à 1.015 fois le SMIC horaire, sur les 6 mois qui précèdent le congé prénatal. Le montant concerné est de 11.012,75 €, depuis la date du 1er mai 2022.

Dans le cadre où vous exercez une activité discontinue, saisonnière, alors vous devez justifier de l’un des deux critères suivants :

• Vous avez travaillé au minimum 600 heures, sur l’année qui précède la date de début de la grossesse.
• Vous avez cotisé 2.030 fois au SMIC horaire pendant les 12 mois précédents, ce qui fait 22.025,50 € depuis la date du 1er mai 2022.

Au cours du congé maternité, le dirigeant d’entreprise n’est pas en mesure de rompre le contrat de travail de la personne concernée.

Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers qui restent à votre disposition tout au long de votre projet.

Quels sont les cas exceptionnels pour le congé maternité ?

Dans le cadre de l’attribution du congé maternité, il existe un certain nombre d’exceptions spécifiques, pour bénéficier de cette aide. En fonction de votre situation personnelle, il se peut que les conditions ne soient pas les mêmes.

Pour les salariées en CDD ou à temps partiel

Dans le cadre où vous êtes salariées en CDD ou à temps partiel, alors vous pouvez avoir droit au congé maternité. Légalement, sa durée est la même que celle accordée aux personnes en CDI ou exerçant leur activité à temps plein. Il en va de même pour les conditions d’ouverture des droits à l’indemnisation.

Pour un report du congé prénatal sur le congé postnatal

Il vous est possible de reporter une partie de votre congé maternité prénatal à la suite de votre accouchement. Pour ce faire, vous ne devez pas dépasser la limite de 3 semaines. Vous devez également vous munir de l’avis positif de votre médecin.

La répartition de votre congé se ferait de la manière suivante :

• Congé maternité prénatal, à savoir 3 semaines
• Congé maternità postnatal, à savoir 13 semaines

Pour en bénéficier, vous devez faire parvenir les pièces justificatives suivantes auprès de votre Assurance maladie :

• Une demande sous forme écrite de votre report de congé maternité prénatal
• Un certificat médical atteste de l’état de santé de l’assurée.

La demande de report se doit d’être effectuée au plus tard la veille de la date à laquelle le congé maternité prénatal doit débuter. Dans le cadre où votre arrêt de travail est prescrit au cours de la période de report et donc avant la date initiale du congé maternité, le report est annulé et le congé maternité prénatal commence dès le premier jour de l’arrêt de travail.

Pour l’anticipation du congé prénatal

Dès lors que la personne assurée est enceinte de son enfant, elle peut alors choisir d’anticiper son congé maternité prénatal, dans la limite de 2 semaines. La durée du congé prénatal est fixée à 10 semaines, le congé postnatal à 16 semaines.

Pour une grossesse multiple, l’assurée peut faire la demande de prolonger son congé prénatal de 4 semaines supplémentaires. Ainsi, son congé prénatal sera au total de 16 semaines, et le congé postnatal de 18 semaines.

Pour une naissance après le terme, le congé maternité prénatal est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement et la durée du congé postnatal sont les mêmes.

Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers qui restent à votre disposition tout au long de votre projet.