Prime de Noël : conditions, montant et démarches

Vous êtes un bénéficiaire des minimas sociaux et souhaitez percevoir des financements pour couvrir vos frais de fin d’année ? La prime de Noël est une allocation familiale, permettant de faciliter les divers paiements à effectuer. Quel est le montant accordé et quelles sont les conditions à respecter ? Explications.

La Prime de Noël : Qu’est-ce c’est ? 

Le dispositif de la prime de Noël est accordée chaque année, à la date du 15 ou 16 décembre. Elle est versée à toutes les personnes ayant touché des minimas sociaux. 

[important]Il est important de noter la différence entre la prime de Noel qui est attribuée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), s’adressant aux personnes bénéficiant du RSA, de la prime de Noel attribuée par Pôle Emploi.[/important]

L’aide de Pôle Emploi est également appelée l’aide exceptionnelle de fin d’année. Il n’y a pas de démarche spécifique à effectuer pour toucher cette aide. En fonction de votre situation et de votre régime, vous pouvez bénéficier d’une prime de Noël, versée par la CAF, la CMSA ou Pôle Emploi

Qui peut bénéficier de la prime de Noël ?

Si vous souhaitez percevoir ce dispositif, vous devez répondre à un certain nombre de conditions au mois de novembre ou de décembre 2022. Cela concerne : 

• Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité active socle (RSA). 
• Les bénéficiaires du RSA socle et de la prime d’activité si les ressources du foyer ne vont pas au-delà du montant du RSA socle, selon la composition de la famille. 
• Les personnes bénéficiant de l’Allocation de Solidarité spécifique (ASS) à taux majoré ou non.
• Les personnes percevant l’Aide à la Création d’entreprise (ACRE) seulement si vous bénéficiez de l’ASS. 
• Les bénéficiaires de la prime transitoire de solidarité (PTS) 
• Les bénéficiaires d’une rémunération de formation, dont le versement est effectué par Pôle Emploi, si elle fait suite à un versement d’ASS
• Les personnes touchant l’Allocation équivalent retraite (AER) 
• Les bénéficiaires de la prime forfaitaire pour reprise d’activité 

Dans le cas de l’ASS et l’AER, il est important de noter que : 

• L’ASS se présente sous la forme d’une allocation de chômage, qui concerne les personnes au chômage, en fin de droit, mais sous conditions d’activité antérieure et de ressources. 
• L’AER se présente sous la forme d’une allocation chômage, qui concerne les demandeurs d’emploi. Ils n’ont pas encore atteint l’âge légal de la retraite mais sont en mesure de justifier les trimestres requis pour disposer d’une retraite à taux plein. 

[important]Il est important de noter que si vous bénéficiez de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ou encore le minimum vieillesse, vous n’avez malheureusement pas droit à la prime de Noël.[/important] 

Dans le cas où vous êtes un salarié, il vous est possible d’être concerné par la prime de Noel entreprise. Pour finir, il est important de noter qu’une seule prime de 2022 – 2023 sera transmise au foyer. Le montant moyen qui est constaté s’élève à 150 € par foyer.

Quelles sont les démarches de demande d’aide pour obtenir la prime de Noël ?

Plusieurs modalités sont à prendre en compte dans les démarches de demande d’aide à effectuer pour bénéficier de la prime de Noël.

Les procédures de demande d’aide 

Aucune démarche spécifique n’est à effectuer pour bénéficier de la Prime de Noel. En effet, la CAF, MSA ou Pôle Emploi pourront transmettre automatiquement les financements auxquels vous êtes éligible. Ces deux organismes disposent de données permettant le calcul des montants de la prime. 

Les premiers versements effectués par la CAF, la MSA ou Pôle Emploi de la prime de fin d’année sont similaires à ceux de la prime de Noel 2021, à savoir : 

• Le versement est effectué entre le 15 et le 20 décembre 2021 pour la prime transmise par la CAF 
• Le versement est transmis entre le 16 décembre et le 18 décembre 2021 pour la prime de Noel par Pôle Emploi

La date de versement 

La date d’attribution de la prime au travers du compte bancaire varie selon les traitements de votre banque mais également en fonction de la CAF ou le Pôle Emploi à laquelle vous appartenez. 

Il faut noter que les bénéficiaires du RSA, qui perçoivent cette aide pour la première fois en 2022, pourront recevoir la prime de Noel en parallèle. Elle ne sera transmise qu’au début du mois de janvier 2023.  Si vous souhaitez en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez contacter notre équipe, qui vous apportera davantage de renseignements sur le sujet. 

Si vous constatez qu’il n’y a eu aucun versement qui a été fait, alors que vous pouvez prétendre à la prime de Noel 2022, vous pouvez vous adresser directement auprès de votre organisme.

En tant que bénéficiaire du RSA, le calcul de la prime de Noel peut être établi en fonction de la composition de votre foyer. Deux options sont établies, dès lors que vous vivez seul ou en couple.

[read-more]Pour en apprendre davantage sur les différentes allocations familiales, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web, via notre site web.[/read-more] 

Montant de la Prime : à combien s’élève-t-elle ? 

Les montants de la prime de Noel varient selon le statut personnel dont vous disposez, à savoir : 

En vue des montants accordés aux fêtes de Noël en 2021, vous pouvez bénéficier de montants similaires pour l’année 2022. 

La prime de Macron 

Depuis l’année 2018, suite aux difficultés rencontrées avec les “gilets jaunes”, Emmanuel Macron a décrété différentes mesures d’urgence sur le plan économique et sociale. 

Parmi celles-ci, il existe un versement d’une prime exceptionnelle, exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, dans la limite de 1.000 € à tous les salariés, qui gagnent moins de trois SMIC.

La prime d’entreprise 

Un certain nombre d’entreprises peuvent attribuer une prime directement à leurs employés au mois de décembre. Ce dispositif d’aide est versé sous la forme d’une prime de fin d’année, mais également de bons d’achats et de cadeaux.